Location voiture et minibus
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Transport VIP31 Tél +33 561 90 81 37
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 Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée. Seul un véhicule autorisé (Grande Remise, Transport Occasionnel) peut effectuer ce service. La société met en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui se situent en dehors de la légalité et ne peuvent offrir aucune sorte de garantie aux Clients.

 

Conditions générales de vente :

Siège social : Nom commercial : Voyages Volvestre Pyrénées
11 rue des Artisans - 31390 CARBONNE
+33 561 90 81 37
pascale@volvestre-pyrenees.com
 
Représentant légal : Pascale Wiroth
 
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 421 882 622  RCS TOULOUSE

SIRET : 421 882 622 000 28
Code APE : 4939 A
Numéro de TVA intracommunautaire : FR76 421 882 622


Le transport de personnes à titre onéreux est réglementé par décrets parus au Journal Officiel de la République Française.

Les véhicules mis à la location sont conduits par des chauffeurs titulaires du certificat de capacité afférent et ayant la qualification nécessaire. Les véhicules et les personnels habilités sont contrôlés par la Préfecture de Haute-Garonne (31) et Atout France pour assurer ce service.

Sous réserve de toutes dispositions légales, tout litige pouvant naître est, de convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de TOULOUSE (Haute-Garonne), ou de toute autre juridiction au seul choix de l’entreprise Voyages Volvestre Pyrénées

Conditions Générales de vente au 1er janvier 2014

Toute demande de réservation effectuée auprès de l’entreprise Voyages Volvestre Pyrénées entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales.

Les prix indiqués sont calculés toutes taxes comprises (TTC) en Euros (€).

Nos prix incluent la TVA au taux en vigueur pour les opérations de transport (à la date du 1er janvier 2014, ce taux est de 10%) : le service du chauffeur, les frais du véhicule pour les services (péage), l’assurance professionnelle illimitée pour « les passagers du véhicule transportés à titre onéreux ».

Nos prix n’incluent pas les frais de parking, les frais d’entrée sur les sites (musées, théâtres, châteaux…), les frais de repas du chauffeur (forfait 25,00 euros par repas), les frais d’hébergement du chauffeur lors de déplacements (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 120,00 euros) ou à l’étranger (forfait 1 nuit et petit déjeuner : 140,00 euros)


Pour tous services, exceptés les transferts, incluant la plage horaire entre 11h30 et 14h00 ou la plage horaire entre 19h00 et 21h00 un repas chauffeur à 25,00 euros (non-soumis à TVA) sera facturé en supplément.

Le temps et le kilométrage sont décomptés départ garage-retour garage (F 31390 Carbonne). Tout dépassement de temps et/ou de kilomètres non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale. Toute heure commencée est due.

Pour la récupération de leurs bagages aux aéroports, nous prévoyons dans nos tarifs un temps d’attente de 30 mn  par rapport à l’heure théorique de l’arrivée du vol.

Pour la récupération de nos clients aux gares, nous incluons un temps d’attente de 30mn par rapport à l’horaire théorique d’arrivée du train.
Voyages Volvestre Pyrénées n’étant pas responsable des retards des trafics ferroviaire et aérien, et des aléas du bon fonctionnement des services aéroportuaires, au-delà de ce temps d’attente un montant de 20 € TTC, (en tarif jour semaine) et 25 € TTC, (en tarif nuit semaine et week-end) sera facturé par tranche de 15 minutes (tout quart d’heure commencé est dû).
Le kilométrage et le temps sont comptés à partir du lieu et de l'heure convenus avec le client et ce jusqu'à la destination finale. Toute attente supérieure à 15mn au-delà de l'heure de RDV sera facturée par tranche de 15mn. Tout dépassement de temps et/ou de kilomètre non prévu dans le devis initial sera ajouté à la facture finale.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités d’aucune sorte (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc.).

Voyages Volvestre Pyrénées ne fait pas de prestations en kilométrage illimité.

Les réservations annulées moins de 48 heures avant le début de la prestation ou l’absence du client à la prise en charge seront facturées. Les acomptes perçus ne sont pas restituables. Toute résiliation par le client d’une réservation, qu’elle qu’en soit la cause, entraîne pour celui-ci la perte de l’acompte, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible.

Toutes nos prestations sont payables au comptant avant la mission sauf pour les clients-sociétés ayant un compte ouvert dans notre établissement et pour lesquels une facturation périodique est établie.
Dans tous les cas, le commanditaire de la prestation demandée est seul responsable de son paiement en cas de défaillance de l’utilisateur, y compris en cas de demande préalable ou ultérieure de facturation déplacée.
Nos prestations sont payables au comptant à réception de facture pour les clients-sociétés bénéficiant d’un compte ouvert en nos livres, sauf accord contractuel particulier lequel aura été confirmé par écrit.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement à une date antérieure.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.
Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de l’exécution de la prestation.
Le taux des pénalités applicables est fixé à (3) trois fois le taux de l’intérêt légal. Pour les services de longue durée et pour les clients en compte, le règlement des factures pourra faire l’objet d’un paiement hebdomadaire ou périodique. En cas de retard de paiement, notre société a la faculté de suspendre ou d’annuler les ordres de services en cours sans préjudice de tout autre recours. Pour les forfaits mariages ou excursions, la réservation ne devient ferme qu’après versement d’un acompte non-restituable égal à 30% du montant de la prestation, Le solde (moins l’acompte) doit nous parvenir 07 jours avant le début de la prestation. Nous acceptons les règlements par carte bancaire : Visa, Eurocard Mastercard, American Express. Nos prix sont sujets à modification sans préavis. Les kilomètres et le temps sont comptés départ garage et retour garage. Les prix indiqués sur nos devis sont valables quinze (15) jours. Le volume de bagages transporté est proportionnel à la capacité du véhicule. Les bagages sont acceptés dans la limite de 20 kg par personne transportée et demeurent sous la garde de celle-ci. Nous ne sommes pas responsables pour les objets oubliés dans nos véhicules ou ailleurs pendant la prestation. Les animaux ne sont pas admis dans les véhicules, sauf dans une cage ou un sac prévu à cet effet, fourni par le client. Le respect du matériel est de rigueur, toute détérioration sera facturée au client. Le chauffeur a toute autorité pour interrompre la prestation en cas de débordement injustifiable.
Le chauffeur se doit de respecter le code de la route.

Les réclamations éventuelles devront être formulées dans les huit jours suivant la prestation par courrier Recommandé avec Accusé de Réception. Passé ce délai, elles ne pourront pas être prises en considération. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE (Haute-Garonne) est seul compétent.

 

Gestion des données personnelles

Voyages Volvestre Pyrénées s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur son site internet conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.
A ce titre, Voyages Volvestre Pyrénées s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur son site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de sa réservation.
Conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client peut exercer un droit d’accès à son fichier et un droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande au Service clients de Volvestre Pyrénées.

 

 

 

 

 

 

 

Transport VIP 31, une marque Volvestre Pyrénées

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Nos coordonnées

Voyages Volvestre Pyrénées

11 rue des Artisans

31390 CARBONNE

 

Téléphone +33 5 61 90 81 37

 Mail : vvp@libertysurf.fr

Réponse sous 48 h

Vous pouvez utiliser notre formulaire de réservation en ligne

 

 

 

Horaires bureaux

Du lundi au vendredi

8h30 à 12h30 - de 14h à 18h30

 

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